Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes)

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il comprend 4 lots décrits dans la rubrique «Lots». Les montants minimaux annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019-6570
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il comprend 4 lots décrits dans la rubrique «Lots». Les montants minimaux annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgons intégrés 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608480
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant annuel minimal du marché en HT: 10 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Véhicules légers à essence segment A à C et Ludospace
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers à essence segment A à C et Ludospace.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimal du marché en HT: 10 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques segment A, B et Ludospace
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers électriques segment A, B et Ludospace.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimal du marché en HT: 25 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires au GNV
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires au GNV.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimal du marché en HT: 100 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires électriques.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimal du marché en HT: 50 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen — DUME (disponible à partir du lien https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
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— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif de la prestation réalisée, date, destinataire (public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne: service de la commande publique
Adresse postale: place du Dr Lazare Goujon
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
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Groupement de commandes entre la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne. Au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a abandonné la précédente consultation du marché (lot 1 — marché nº 6475; lot 2 — marché nº 6476) en les déclarant sans suite (date de publication au BOAMP et au JOUE le 5.7.2019). Un marché, constitué de 2 lots supplémentaires, par rapport à la précédente consultation, est donc relancé avec une nouvelle numérotation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 247-608480 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il comprend quatre lots décrits dans la rubrique «Lots». Les montants minimum annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.
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Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344483
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608480
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Montant annuel minimum du marché en HT: 10 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres».
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il comprend quatre lots décrits dans la rubrique «Lots».
Les montants minimum annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum du marché en HT: 10 000,00 EUR.
Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques segment a, b et Ludospace
Brève description: Véhicules légers électriques segment a, b et Ludospace.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum du marché en HT: 25 000,00 EUR.
Montant annuel minimum du marché en HT: 100 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.
Montant annuel minimum du marché en HT: 50 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Fca
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Renault
Adresse postale: 52 avenue Bohlem
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69518
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Dr Lazare Goujon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 140-344483 (2020-07-20)
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