2016-09-01Marche De Maintenance Preventive, Corrective Et Travaux De Gros Entretien Des Ascenseurs, Monte Charges Et... (Ville de Levallois)
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Les prestations afférentes à la maintenance préventive seront réglées au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de l'acte d'engagement et les prestations afférentes à la maintenance corrective et travaux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Euro-AscenseursSchindler