Construction de l'institut des mathématiques d'Orsay

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Les travaux concernent la construction de l'institut de Mathématiques d'orsay, nouveau bâtiment d'une surface utile de 8 209 m2, d'une Shon de 12 713 m2...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: rue Jean-Dominique Cassini – bât. 209d – 1er étage – bureau 118/119
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049362
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

“Pour les lots 1, 3 et 6, une visite des lieux est obligatoire afin d'appréhender l'accessibilité des lieux veuillez contacter Me Boes Sabine: Fax : +33...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des travaux nécessaires pour la construction du bâtiment.”

“Pour le lot 1, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :”

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“— tranche ferme : construction de l'institut des mathématiques.”

“— tranche conditionnelle 1: construction de 2 terrains de tennis y compris les équipements (concerne le lot 1).”

“L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché....”

Brève description

L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. L'exécution de cette tranche est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de ce délai.

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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - vRD
Brève description:
“Terrassement - VRD”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
“Espaces verts”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre Charpente métallique
Brève description:
“Gros oeuvre Charpente métallique”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:
“Etanchéité”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bardage métallique
Brève description:
“Bardage métallique”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium - serrurerie
Brève description:
“Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description:
“Menuiserie intérieure bois”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons sèches
Brève description:
“Cloisons sèches”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description:
“Faux plafonds”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description:
“Carrelage - faïence”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols collés
Brève description:
“Sols collés”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
“Peinture”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage Climatisation Rafraichissement Désenfumage
Brève description:
“Chauffage Climatisation Rafraichissement Désenfumage”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
“Plomberie”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faibles
Brève description:
“Electricité courants forts et courants faibles”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: groupe électrogène
Brève description:
“Groupe électrogène”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description:
“Appareils élévateurs”
Quantité ou étendue:
“Les travaux concernent la construction de l'institut de Mathématiques d'orsay, nouveau bâtiment d'une surface utile de 8 209 m2, d'une Shon de 12 713 m2...”    Afficher plus

“Plusieurs lots prévoient des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :lots 1 et 6/pse 1/ Réhabilitation de la passerelle piétonne sur l'yvette,...”    Afficher plus
Description des options:
“Pour le lot 1, Le marché comporte une tranche conditionnelle : tranche conditionnelle 1: construction de deux terrains de tennis y compris les Équipements.”

“L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché....”    Afficher plus
Numéro de référence: CCAP/13-020A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 rue Georges Clémenceau, 91400 Orsay”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront répondre aux conditions de l'article 44 du code des marchés publics et fournir:”

“1) Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).”

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“2) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.

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“3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).

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“Nb : les formulaires DC 4, DC 5 sont téléchargeables sur le site du Ministère des finances http:/minefe.gouv.fr/Rubriques marchés publics-formulaires.”

Situation économique et financière:
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

“5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

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“6) Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;(voir les conditions détaillées à l'article 10 du CCAP no13-20a).”

Capacité technique et professionnelle:
“7) Références de l'entreprise : une liste des principales travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“8) Présentation des moyens des candidats :”

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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”

“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”

“9) Pour chaque lot sur lequel l'entreprise se porte candidate, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut...”

Capacité technique et professionnelle

9) Pour chaque lot sur lequel l'entreprise se porte candidate, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) ou références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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“Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à...”

Capacité technique et professionnelle

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.

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“Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature...”

Capacité technique et professionnelle

Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit dans ce cas les pièces obligatoires susmentionnées, au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1).La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle précisés ci-dessus (consultables sur http://www.qualibat.com) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats doivent avoir un niveau de qualification professionnelle au moins égal aux niveaux suivants ou équivalent :lots1,2, 9, 11,16,17:sur références...”    Afficher plus

“- gestion des motorisations”

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“- gestion de l'éclairage”

“- détection d'intrusion”

“- contrôle des accès”

“- multimédia et/ou diffusion sonore”

“- sécurité des personnes et des biens”

“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'établissement.paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5%...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour...”    Afficher plus

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”

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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gestin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lePNUszmS8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lePNUszmS8&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP/13-020A
Informations complémentaires

“Pour les lots 1, 3 et 6, une visite des lieux est obligatoire afin d'appréhender l'accessibilité des lieux veuillez contacter Me Boes Sabine: Fax : +33...”    Afficher plus

“Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Ile de France Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Ile de France Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 031-049362 (2014-02-10)