Construction d'un nouveau centre technique municipal – relance du lot nº 6 «portes industrielles» et du lot no 12 «ascenseur»

Commune de Saint-Germain-en-Laye

La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne les lots no 6 «portes industrielles» et nº 12 «ascenseur» relancés dans cette présente consultation. Ces deux lots ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint parue le 24.1.2014 au BOAMP (nº avis 14-8601) et le 25.1.2014 au JOUE. Aucune candidature n'a été réceptionnée pour le lot nº 6 et le lot nº 12 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure s'inscrit dans une opération de travaux composée de 12 lots.
Le nouveau Centre technique municipal se situe sur un terrain de 6 265 mètres carrés, au Nord Ouest de la ville. Le projet est constitué de 3 corps de bâtiment:
— un bâtiment de 1 520 mètres carrés de surface, en structure béton et maçonnerie, accueillant en toiture le stationnement des véhicules du personnel, regroupant les ateliers et le magasin,
— un bâtiment de 1 030 mètres carrés en structure béton et bardage bois et métal, couverture en bacs acier, pour les stockages,
— un bâtiment «pont» situé au 1er étage, de 520 mètres carrés en structure et voiles béton, bardage bois et toiture végétalisée, regroupant l'administration et les locaux du personnel.
Les 3 bâtiments s'articulent autour d'une rue intérieure de 10,5 m de large. Le futur centre technique municipal représente une surface totale utile d'environ 2 670 mètres carrés.
La construction de ce bâtiment est basée sur la démarche de haute qualité environnementale, et comprend notamment une chaufferie bois, une ventilation double flux, un bardage bois, un système de récupération des eaux pluviales et une toiture végétalisée.
Planning prévisionnel indicatif:
— Fin du 1er trimestre 2014: sélection des candidatures,
— 2ème trimestre 2014: remise des offres,
— début des travaux: juin 2014,
— fin des travaux: juin 2015.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois compris réception + 1 mois de préparation à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Ascenseurs
• Société Hormann France

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102469
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

À titre d'informations l'opération de travaux comporte les lots suivants: — lot 1 «Terrassements / VRD / espaces verts / clôtures», — lot 2 «Installation de chantier / fondations / gros oeuvre / maçonnerie / sols durs / faïence», — lot 3 «Étanchéité / couverture / bardage», — lot 4 «Menuiseries extérieures / protection solaire», — lot 5 «Métallerie / charpente / serrurerie, — lot 6 «Portes industrielles», — lot 7 «Menuiseries intérieures», — lot 8 «Plâtrerie / doublage / faux plafonds / cloisons», — lot 9 «Peinture / lasure», — lot 10 «Plomberie / chauffage / ventilation (chaufferie bois)», — lot 11 «Électricité courants forts et faibles / contrôle d'accès / intrusion», — lot 12 «Ascenseur». Le lot 6 comporte une tranche conditionnelle. Les variantes sont admises pour le lot 12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nouveau Centre technique municipal se situe sur un terrain de 6 265 mètres carrés, au Nord Ouest de la ville. Le projet est constitué de 3 corps de bâtiment:

— un bâtiment de 1 520 mètres carrés de surface, en structure béton et maçonnerie, accueillant en toiture le stationnement des véhicules du personnel, regroupant les ateliers et le magasin,

— un bâtiment de 1 030 mètres carrés en structure béton et bardage bois et métal, couverture en bacs acier, pour les stockages,

— un bâtiment «pont» situé au 1er étage, de 520 mètres carrés en structure et voiles béton, bardage bois et toiture végétalisée, regroupant l'administration et les locaux du personnel.

Les 3 bâtiments s'articulent autour d'une rue intérieure de 10,5 m de large. Le futur centre technique municipal représente une surface totale utile d'environ 2 670 mètres carrés.

La construction de ce bâtiment est basée sur la démarche de haute qualité environnementale, et comprend notamment une chaufferie bois, une ventilation double flux, un bardage bois, un système de récupération des eaux pluviales et une toiture végétalisée.

Planning prévisionnel indicatif:

— Fin du 1er trimestre 2014: sélection des candidatures,

— 2ème trimestre 2014: remise des offres,

— début des travaux: juin 2014,

— fin des travaux: juin 2015.

Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois compris réception + 1 mois de préparation à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 6
Brève description: Portes industrielles.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description de ces options: au sens du droit des marchés publics communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: M14002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Pomones, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Capacités et garanties techniques, financières et références professionnelles.

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

– les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste du matériel et de l'outillage technique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— références professionnelles récentes d'opérations similaires: construction neuve de bâtiments industriels intégrant des ateliers, des garages,

— les qualifications suivantes ou leur équivalent sont exigées:

— lot 6 «Portes industrielles»: sur références, Eff1-Ca1,

— lot 12 «Ascenseur»: sur références, Eff1-Ca1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (jugée sur mémoire technique) (40)
3. Notice environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP – service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – renseignements administratifs: DCP – service des marchés publics – renseignements techniques: direction des bâtiments: tél. +33 130872300 – fax: +33 130872244
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – le dossier de la consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 101 01 – 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, – ou déposé: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14002
Informations complémentaires

À titre d'informations l'opération de travaux comporte les lots suivants:

— lot 1 «Terrassements / VRD / espaces verts / clôtures»,

— lot 2 «Installation de chantier / fondations / gros oeuvre / maçonnerie / sols durs / faïence»,

— lot 3 «Étanchéité / couverture / bardage»,

— lot 4 «Menuiseries extérieures / protection solaire»,

— lot 5 «Métallerie / charpente / serrurerie,

— lot 6 «Portes industrielles»,

— lot 7 «Menuiseries intérieures»,

— lot 8 «Plâtrerie / doublage / faux plafonds / cloisons»,

— lot 9 «Peinture / lasure»,

— lot 10 «Plomberie / chauffage / ventilation (chaufferie bois)»,

— lot 11 «Électricité courants forts et faibles / contrôle d'accès / intrusion»,

— lot 12 «Ascenseur».

Le lot 6 comporte une tranche conditionnelle.

Les variantes sont admises pour le lot 12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2014/S 061-102469 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 392,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 101 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297332
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-102469
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 61 A, annonce n° 167 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Pomones, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Société Hörmann France
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier, BP 24
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées – bât. C
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Centre administratif – 86 Léon Désoyer
Source: OJS 2014/S 167-297332 (2014-08-29)

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