accord cadre à bons de commande avec une partie forfaitaire pour la maintenance des élévateurs des bâtiments à usage du Département

Conseil départemental de l'Essonne

le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges.La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges.La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Ascenseurs

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2438_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635717
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Analyse des offres se fera à partir d'un cadre de réponse reprenant l'ensemble des critères des offres et à remplir obligatoirement par le candidat.La consultation n'est pas décomposée en lots dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf) concernant les prestations demaintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance corrective, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible expressément 3 fois par période de 12 moissans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le délai de validité des offres est de 120 Jour(S) à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois, reconductible expressément trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration Sipsi, Certificat Doeth (Agefiph), Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par les services de l'acheteur. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires au bénéfice du titulaire. Ccag-Fcs. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635717 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges. La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges. La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux

Valeur totale du marché: 2 558 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116904
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635717
Numéro JO-S: 45

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 558 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 045-116904 (2022-03-01)

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