Marche De Maintenance Preventive, Corrective Et Travaux De Gros Entretien Des Ascenseurs, Monte Charges Et Elevateurs Pour Personnes A Mobilite Reduite

Ville de Levallois

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Les prestations afférentes à la maintenance préventive seront réglées au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de l'acte d'engagement et les prestations afférentes à la maintenance corrective et travaux feront l'objet de bons de commande.
La valeur totale maximale des marchés est de 1 720 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire au titre de la maintenance préventive pour chacun des deux lots.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Ascenseurs
• Schindler

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Nc/16.148/Rd
Brève description:

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Les prestations afférentes à la maintenance préventive seront réglées au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de l'acte d'engagement et les prestations afférentes à la maintenance corrective et travaux feront l'objet de bons de commande. La valeur totale maximale des marchés est de 1 720 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire au titre de la maintenance préventive pour chacun des deux lots. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307352
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront la possibilité de prendre connaissance des lieux. Cette visite facultative est fixée à la date suivante: le vendredi 16 septembre 2016 à 9h30. Lieu de rendez-vous: Hôtel de Ville — place de la République — hall d'accueil préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 48h à l'avance, par télécopie au 01 47 48 10 49. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.

Les prestations afférentes à la maintenance préventive seront réglées au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de l'acte d'engagement et les prestations afférentes à la maintenance corrective et travaux feront l'objet de bons de commande.

La valeur totale maximale des marchés est de 1 720 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire au titre de la maintenance préventive pour chacun des deux lots.

Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personne à mobilité réduite situés dans des établissements recevant du public (E.R.P)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximum annuel: 350 000 euro(s) Htva

Il n'y a pas de montant minimum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7°) du décret.

Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et travaux de gros entretien des ascenseurs situés dans des immeubles du patrimoine privé de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 80 000 euro(s) Htva

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». : Date limite pour poser les questions: Mercredi 28 septembre 2016
Adresse postale: date limite de réponse aux questions: Mardi 4 octobre 2016, En cas de question d'ordre administratif :, Mme Françoise Bornet
Téléphone: +33 149683225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une période d'un an.

ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

une nouvelle consultation sera organisée au plus tard au cours du second semestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront la possibilité de prendre connaissance des lieux.

Cette visite facultative est fixée à la date suivante: le vendredi 16 septembre 2016 à 9h30.

Lieu de rendez-vous: Hôtel de Ville — place de la République — hall d'accueil

préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 48h à l'avance, par télécopie au 01 47 48 10 49.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 171-307352 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret no2016-360 du 25.3.2016. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Les prestations afférentes à la maintenance préventive seront réglées au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de l'acte d'engagement et les prestations afférentes à la maintenance corrective et travaux feront l'objet de bons de commande. La valeur totale maximale des marchés est de 1 720 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire au titre de la maintenance préventive pour chacun des 2 lots. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, recondu.

Valeur totale du marché: 1 988 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461249
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307352
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, attribué à un unique titulaire, selon les dispositions suivantes: Lot n° 1: — prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 64 190 EUR HTVA, — montant maximum annuel des bons de commande pour la maintenance corrective: 350 000 EUR HTVA. Lot n° 2: — prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 3 000 EUR HTVA, — montant maximum annuel des bons de commande pour la maintenance corrective: 80 000 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2017 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél. 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret no2016-360 du 25.3.2016.

La valeur totale maximale des marchés est de 1 720 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire au titre de la maintenance préventive pour chacun des 2 lots.

Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, recondu.

Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personne à mobilité réduite situés dans des établissements recevant du public (ERP)
Brève description:

Montant maximum annuel: 350 000 EUR HTVA.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HTVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, attribué à un unique titulaire, selon les dispositions suivantes:

Lot n° 1:

— prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 64 190 EUR HTVA,

— montant maximum annuel des bons de commande pour la maintenance corrective: 350 000 EUR HTVA.

Lot n° 2:

— prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 3 000 EUR HTVA,

— montant maximum annuel des bons de commande pour la maintenance corrective: 80 000 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2017 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.

Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél. 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 250-461249 (2016-12-23)

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