Vérifications réglementaires des installations et des équipements

Commune de Gagny

L'étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: Ao 06-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256422
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Prestations ponctuelles à bons de commande: ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations unitaires sont conclues sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance sécurité incendie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des installations électriques dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications des installations électriques
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance ascenseurs.
Intitulé du lot: Maintenance réglementaire des alarmes anti-intrusion dans les ERP communaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance alarmes anti-intrusion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Michel-Teulet
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 098-256422 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre à chaque lot

Valeur totale du marché: 247 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554841
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256422
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

prestations ponctuelles à bons de commande : Ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations unitaires sont conclues sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance Reglementaire Des Moyens De Secours Dans Les Erp Communaux
Brève description: maintenance Securite Incendie
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: verification Reglementaire Des Installations Electriques Dans Les Batiments Communaux
Brève description: verifications Des Installations Electriques
Intitulé du lot: maintenance Des Ascenseurs, Elevateurs Et Monte-Charges Dans Les Batiments Communaux
Brève description: maintenance Ascenseurs
Intitulé du lot: maintenance Reglementaire Des Alarmes Anti-Intrusion Dans Les Erp Communaux
Brève description: maintenance Alarmes Anti-Intrusion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: dalcom
Adresse postale: bat B1paris Nord 2-20 Allee Des Erables Bp 63096
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 17 211 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: apave parisienne Sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 991 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 482 EUR 💰
Nom: predetec
Adresse postale: 25 Rue Du Closeau Zac Dutuboeuf
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france
Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 211-554841 (2021-10-25)

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