Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la Ville et le centre communal d'action sociale

Ville de Levallois

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la Ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: St2105
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la Ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165906
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser des questions: 19.4.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.4.2021. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
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Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'article R. 2143-3 du code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: place de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 149683212 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser des questions: 19.4.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.4.2021. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 065-165906 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
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Valeur totale du marché: 1 975 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340437
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165906
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Au titre des prestations de maintenance corrective, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximal annuel est fixé à 430 000 EUR HTVA, (dont 60 000 EUR réservé au CCAS), sans montant minimal. À ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 63 911,00 EUR HTVA, pour la maintenance préventive, dont 1 338 EUR HTVA réservé au CCAS, par l'attributaire A: Euro-Ascenseurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1.7.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Nom: TK Elevator France
Adresse postale: 23 rue Francois Jacob
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Au titre des prestations de maintenance corrective, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximal annuel est fixé à 430 000 EUR HTVA, (dont 60 000 EUR réservé au CCAS), sans montant minimal. À ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 63 911,00 EUR HTVA, pour la maintenance préventive, dont 1 338 EUR HTVA réservé au CCAS, par l'attributaire A: Euro-Ascenseurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1.7.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois.
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Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Source: OJS 2021/S 128-340437 (2021-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AFEM Euro-Ascenseurs TK Elevator France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs