La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France. Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France. Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: CHAV - TRX Extension école Anatole France
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393711
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:
— Cliquer dans l'espace «vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «Consultations»,
— Indiquer dans la rubrique «Organisme» à gauche: «Chaville», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
— pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis»,
— Pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «Consultations» sur «pièces de marché».
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Conditions de remise de L'Offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de selection des Offres
1) Valeur technique pour 60 points et décomposée comme suit:
— organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 30 points
— délai et phasage de travaux sur 20 points
— sécurité du chantier et maîtrise des nuisances en site occupé sur 10 points
2) Prix des travaux pour 40 points précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
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Conditions de remise de L'Offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de selection des Offres
1) Valeur technique pour 60 points et décomposée comme suit:
— organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 30 points
— délai et phasage de travaux sur 20 points
— sécurité du chantier et maîtrise des nuisances en site occupé sur 10 points
2) Prix des travaux pour 40 points précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France.
Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Valeur totale estimée: 6 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage
Durée de l'accord: 25 mois
Intitulé du lot: Gros-œuvre — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros-œuvre — aménagements extérieurs
Intitulé du lot: Étanchéité — couverture
Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité — couverture
Intitulé du lot: Traitement des façades
Numéro du lot: 04
Brève description: Traitement des façades
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — métallerie
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures — métallerie
Intitulé du lot: Plâtrerie — menuiseries intérieures
Numéro du lot: 06
Brève description: Plâtrerie — menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Revêtements sols minces — peinture
Numéro du lot: 07
Brève description: Revêtements sols minces — peinture
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 08
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Intitulé du lot: Électricité Courants forts / faibles
Numéro du lot: 09
Brève description: Électricité Courants forts / faibles
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME.
— k ou Kbis.
— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
— IBAN.
— Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Meudon
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Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:
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Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Conditions de remise de L'Offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de selection des Offres
Conditions de remise de L'Offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de selection des Offres
1) Valeur technique pour 60 points et décomposée comme suit:
— organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 30 points
— délai et phasage de travaux sur 20 points
— sécurité du chantier et maîtrise des nuisances en site occupé sur 10 points
2) Prix des travaux pour 40 points précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
2) Prix des travaux pour 40 points précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 174-393711 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris situé 3 avenue Saint-Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris situé 3 avenue Saint-Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493186
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393711
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le lot nº 2 «gros-œuvre — aménagements extérieurs» a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.
Le Lot nº3 «Étanchéité — couverture» a été déclaré sans suite pour absence d'offres. Les autres lots sont en cours d'attribution.
Le lot nº 2 «gros-œuvre — aménagements extérieurs» a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.
Le Lot nº3 «Étanchéité — couverture» a été déclaré sans suite pour absence d'offres. Les autres lots sont en cours d'attribution.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Le lot nº 2 «gros-œuvre — aménagements extérieurs» a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.
Le Lot nº3 «Étanchéité — couverture» a été déclaré sans suite pour absence d'offres. Les autres lots sont en cours d'attribution.
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 216-493186 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris situé 3 avenue Saint Paul 92370 Chaville. Les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France/Les Iris consistent à réhabiliter et à étendre le groupe scolaire, notamment par surélévation, pour y augmenter la capacité d'accueil en implantant 1 classe de maternelle supplémentaire ainsi que 6 salles d'activités. Les travaux seront prévus en site occupé comme stipulé aux CCTP.
Valeur totale du marché: 7774796.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351053
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00/14:00-17:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr. Tél. +33 1 46 29 55 00. Télécopieur 01-46-29-55-10.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00/14:00-17:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr. Tél. +33 1 46 29 55 00. Télécopieur 01-46-29-55-10.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Désamiantage.
Gros-œuvre — aménagements extérieurs.
Étanchéité — couverture.
Traitement des façades.
Menuiseries extérieures — métallerie.
Plâtrerie — menuiseries intérieures.
Revêtements sols minces — peinture.
Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Electricité courants forts/faibles
Brève description:
Electricité courants forts/faibles.
Ascenseur.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Side
Adresse postale: ZA le Chene Benard
Commune postale: Anneville-Ambourville
Code postal: 76480
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime🏙️
Adresse Internet: http://Sarlside.fr🌏
Valeur totale du marché: 208053.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Somma Frères
Adresse postale: Domaine de Saint Paul, Bât 19 — 102 route de Limours
Commune postale: Saint-Remy-les-Chevreuse
Code postal: 78470
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Somma.fr🌏
Valeur totale du marché: 2 965 813 EUR 💰
Nom: SEV Île-de-France
Adresse postale: 3 rue du Noyer aux Perdrix
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sevidf.fr🌏
Valeur totale du marché: 365 839 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Isolba
Adresse postale: 6 route de Voves
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: Eure-et-Loir🏙️
Adresse Internet: http://Isolba.com🌏
Valeur totale du marché: 524050.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Reithler
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Valeur totale du marché: 1 142 386 EUR 💰
Nom: Sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des Trois Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Adresse Internet: http://Sogefi-sas.com🌏
Valeur totale du marché: 690 323 EUR 💰
Nom: Sopribat
Adresse postale: 2 rue du Petit Fief
Commune postale: Saint-Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: Essonne🏙️
Adresse Internet: http://Sopribat.fr🌏
Valeur totale du marché: 449 629 EUR 💰
Nom: Hydroline
Adresse postale: 128 rue Pasteur
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: Nord🏙️
Adresse Internet: http://Hydroline.com🌏
Valeur totale du marché: 695 905 EUR 💰
Nom: Ged
Adresse postale: 10 rue Charles Telier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Adresse Internet: http://G-e-d.fr🌏
Valeur totale du marché: 695 995 EUR 💰
Nom: Euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Evry
Code postal: 91056
Adresse Internet: http://Euro-ascenseurs.fr🌏
Valeur totale du marché: 36 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
6
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.