2020-11-09Entretien des espaces verts des propriétés communales (marché réservé) (Ville de la Seyne-sur-Mer)
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Esat Le Poséidon