Entretien des espaces verts urbains et scolaires

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur l'entretien des espaces verts urbains et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
2017-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Affaire 16S0006
Brève description: La consultation porte sur l'entretien des espaces verts urbains et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif sur les ressources propres de la ville.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts urbains
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du Lot n° 1 portent notamment sur l'entretien des espaces verts des ronds points, des carrefours, des îlots d'accompagnement de voirie, des bâtiments et des équipements.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prendra effet à partir de la date d'accusé de réception postale de la notification, jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2018, 2019, 2020. Le titulaire du du lot concerné ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché public.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre comporte une clause d'insertion des publics en difficultés. Le nombre d'heures d'insertion obligatoire est de seize (16) heures par tranche de 10 000 EUR HT de commande.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif sur les ressources propres de la ville.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts scolaires — marché réservé article 36.1 de l'ordonnance n° 2015-899
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du Lot n° 2 portent notamment sur l'entretien des pelouses, des massifs de fleurs, des massifs de plantes vivaces, des arbustes, des haies, des surfaces stabilisées, minérales et enrobées, des surfaces enherbées et des potagers pédagogiques.
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Le lot n° 2 est un marché réservé à des «Entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales», conformément aux dispositions de l'article 36.1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Description des renouvellements:
Le marché public prendra effet à partir de la date d'accusé de réception postale de la notification, jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2018, 2019, 2020.
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Le titulaire du lot concerné ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché public.
Informations complémentaires:
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum, par mandat administratif et sur les ressources propres de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espaces verts urbains de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Espaces verts scolaires situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature;
2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
3) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) Copie de l'agrément pour les entreprises prestataires de service utilisant des produits phytopharmaceutiques obtenu auprès de la DRAAF,
8) Pour le lot n° 1 uniquement: la certification Qualipaysage E131 ou mieux ou équivalent pour l'entretien des jardins et des espaces verts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n° 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Pour le lot n° 2: les entreprises devront apporter la justification attestant que le candidat rempli les conditions de réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux dispositions de l'article 36.1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La justification aux capacités techniques, professionnelles et
financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent
par l'acheteur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation des entreprises sera remis
jusqu'aux dates et heures limites de remise de offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts du lundi au jeudi de
8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation seront remis sur
demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le
dossier de consultation et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marchessecurises.fr
L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. À noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le
candidat indiquera de manière explicite, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L.551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 016-025898 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts urbains et scolaires. Elles est décomposée en 2 lots: Les prestations du lot n° 1 portent notamment sur l'entretien des espaces verts des ronds points, des carrefours, des îlots d'accompagnement de voirie, des bâtiments et des équipements. Les prestations du lot n° 2 portent notamment sur l'entretien des pelouses, des massifs de fleurs, des massifs de plantes vivaces, des arbustes, des haies, des surfaces stabilisées, minérales et enrobées, des surfaces enherbées et des potagers pédagogiques.
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Valeur totale du marché: 1293625.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174949
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025898
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 25.4.2017. Montant du marché: Lot 1: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Lot 2: montant global et forfaitaire annuel de 173 406,46 EUR HT/an. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n° 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts urbains et scolaires. Elles est décomposée en 2 lots:
Les prestations du lot n° 1 portent notamment sur l'entretien des espaces verts des ronds points, des carrefours, des îlots d'accompagnement de voirie, des bâtiments et des équipements.
Les prestations du lot n° 2 portent notamment sur l'entretien des pelouses, des massifs de fleurs, des massifs de plantes vivaces, des arbustes, des haies, des surfaces stabilisées, minérales et enrobées, des surfaces enherbées et des potagers pédagogiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 25.4.2017.
Montant du marché:
Lot 1: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 2: montant global et forfaitaire annuel de 173 406,46 EUR HT/an.
La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n° 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Source: OJS 2017/S 089-174949 (2017-05-05)
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