Entretien des espaces verts des propriétés communales (marché réservé)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: sans minimum annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP; — au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: sans minimum annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544730
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimum annuel: Sans minimum annuel montant maximum annuel: 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: sans minimum annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Notamment, il pourra y recourir par exemple pour des prestations similaires sur d'autres espaces et lieux que ceux définis au CCTP et inclus dans le marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimum annuel: Sans minimum annuel montant maximum annuel: 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites de la commune de La Seyne-sur-Mer (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique. Il est aussi demandé la justification attestant que le candidat rempli les conditions de réservation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Seyne-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au premier janvier 2025.
Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent partiellement l'établissement d'un accord-cadre: il s'agit de la partie à bons de commande évoquée à la rubrique II.1.4).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-544730 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP; — au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: — montant minimal annuel: sans minimum annuel, — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 276 631 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060873
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544730
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.1.2021. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP.
Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— montant minimal annuel: sans minimum annuel,
— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Notamment il pourra y recourir par exemple pour des prestations similaires sur d'autres espaces et lieux que ceux définis au CCTP et inclus dans le marché. Le marché prendra effet à compter du 29.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: ESAT Le Poséidon
Adresse postale: 255 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 276 631 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.1.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060873 (2021-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts