Marché de prestations d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire communal Lot 1: entretien des espaces verts urbains Lot 2 (marché réservé art. 15 Cmp): entretien des espaces verts scolaires

Ville de la Seyne sur Mer

La présente consultation a pour objet un marché public de prestation d'entretien des espaces verts de la Ville de la Seyne sur Mer.
Le lot 1 porte sur des prestations d'entretien des espaces verts urbains. Le lot 2, portant sur l'entretien des espaces verts scolaires, est strictement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail désignés à l'article 15 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du Travail et dans le Code de l'action Sociale et des Familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Le Poséidon
• iss Espaverts Verts SAS

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de deux lots qu'il convient de distinguer de la façon suivante:— le lot 1 "Entretien des espaces verts urbains" est un marché à bons de commande, à prix unitaire.Montant annuel minimum: 50 000 EUR (HT).Montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).Ce lot peut être qualifié d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce (cf. Rubrique ll-1-4) et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.L'Estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.— Le lot 2 "Entretien des espaces verts scolaires", est un marché réservé traité à prix global et forfaitaire.Le marché n'est pas divisé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 4069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339015
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics.Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet: www.marches-securises.fr. Ils peuvent déposer leur offre sur place ou par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Pour le lot 1 uniquement: émission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins.

Le lot 2, marché réservé, étant à prix global et forfaitaire.

Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché public de prestation d'entretien des espaces verts de la Ville de la Seyne sur Mer.

Le lot 1 porte sur des prestations d'entretien des espaces verts urbains. Le lot 2, portant sur l'entretien des espaces verts scolaires, est strictement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail désignés à l'article 15 du Code des marchés publics.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du Travail et dans le Code de l'action Sociale et des Familles.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de deux lots qu'il convient de distinguer de la façon suivante:

— le lot 1 "Entretien des espaces verts urbains" est un marché à bons de commande, à prix unitaire.

Montant annuel minimum: 50 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).

Ce lot peut être qualifié d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce (cf. Rubrique ll-1-4) et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

L'Estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.

— Le lot 2 "Entretien des espaces verts scolaires", est un marché réservé traité à prix global et forfaitaire.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2013, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013.

Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une durée d'une année. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, périodes éventuelles de reconductions comprises.

En application de l'article 16 (alinéa 3) du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.

La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2013. Cette date n'est pas contractuelle.

Numéro de référence: Affaire 12S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des espaces verts urbains et scolaires de la ville, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

5) Pour le lot 2: un justificatif relatif à l'agrément du candidat à soumissionner au marché réservé (références du recueil administratif de publication des arrêtés préfectoraux ou équivalents) conformément notamment aux dispositions de l'article L.5213-13 du Code du Travail

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création, 7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,

9) Pour le lot 1: les qualifications délivrées par l'organisme Qualipaysage E 131 ou 132 (entretien espaces verts) et E 160 ou 161 (application des produits phytosanitaires) ou des attestations et références équivalentes,

10) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Pour les deux lots une avance sera versée, sauf renonciation par le titulaire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'administration conditionnera le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties pourront s'accorder pour sustituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera par les ressources propres de la ville de La Seyne sur Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le lot 1 comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics. Ainsi, l'entreprise retenue pour le présent marché, devra mettre en oeuvre cette clause d'insertion professionnelle.

Le lot 2 est un marché réservé, au sens des dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ou à des structures équivalentes.

Le présent marché prévoit, pour chaque lot, de recourir à des exigences de nature environnementale, prenant en compte les objectifs de développement durable, comme conditions d'exécutions.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 12S0011
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 6 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer.
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2012/S 206-339015 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039467
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339015
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Critères d'attribution :Lot no1 :Prix : 60 %Valeur Technique : 40 %Lot no2 :Prix : 100 % Montant du marché :Lot 1 : montant minimum annuel : 50 000 EUR HT - montant maximum annuel : 150 000 EUR HT Lot 2 : montant global et forfaitaire de 153 725, 30 EUR Date de l'attribution du marché : 11.12.2012. Date de signature du marché : 21.1.2013. Date de notification du marché : 25.1.2013. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours :Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : +33 494069593 Fax : +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce no316, B.O.A.M.P. 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: iss Espaverts Verts SAS
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esat Le Poséidon
Adresse postale: 255 avenue Général de Gaulle
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Source: OJS 2013/S 026-039467 (2013-02-01)

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