Fournisseur: Environnement droit public avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Environnement droit public avocats est mentionné

2020-09-25   Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, (PLUI-H) de la CCSB (Communauté de communes Saône Beaujolais)
Le marché comprend une tranche ferme contenant: — la reprise et la finalisation du diagnostic territorial; — l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD); — l'élaboration du règlement et des documents graphiques; — l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA); — l'élaboration de l'évaluation environnementale; — la mise en forme du dossier pour arrêt; — la finalisation du dossier pour approbation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aid Observatoire Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu Environnement droit public avocats EOHS Latitude Urbanisme Environnement Paysage