Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ENGIE - Entreprises et collectivités est mentionné
2023-05-11Fourniture et acheminement de gaz naturel (Habitat Perpignan Méditerranée)
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront …
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