Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal de quatre ans maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les points de livraison de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857101 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378775
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCP.

Des services décrits au CCP sont associés à la fourniture d’électricité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

La décision de reconduire ou non l'accord-cadre sera notifiée aux titulaires trois mois avant son échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le pouvoir adjudicateur.

La liste des points de livraison du pouvoir adjudicateur figure en annexe du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La mention de son chiffre d’affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La maîtrise de l'énergie
La relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le site internet
Les modalités de rattachement — détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office;

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 155-378775 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 33S20
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum de 4 ans maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les points de livraison de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de la metropole du grand nancy
Adresse postale: 32, rue Saint Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040545
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378775
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le Pouvoir Adjudicateur.

La liste des points de livraison du Pouvoir Adjudicateur figure en annexe du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de rattachement / détachement des points de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: ENGIE - Entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-ouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total direct energie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA), - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office. - Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 015-040545 (2023-01-17)

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