2016-07-18   Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et protection de la santé (Département de l'Eure)
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aci ASP Bureau Alpes Controles SAS Bureau Veritas Dekra industrial SAS Elifec SPS JPS Contrôle Qualiconsult Tilalys SARL