2020-07-08   Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des... (Conseil départemental des Hauts-de-Seine)
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accessi Amess ingénierie Ascaudit mobilités Atixis SAS C+O IDF 1 architectes Delage Couliou Ecker et Crochin Jean-Marie Viron Pratec