Fournisseur: Droit Public Consultant

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Droit Public Consultant est mentionné

2016-05-27   Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4e-5e et 10e... (Métropole Aix Marseille Provence)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/09/2016. Conformément à l'article 58 du décret no2016-360, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 240 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALGOE Droit Public Consultant Iris Conseil Régions
2011-11-17   Prestations juridiques et représentation en justice (Clermont Communauté)
Marché public de services juridiques et de représentation en justice. Le présent marché à pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont communauté sur toutes questions portant sur le droit des marchés publics, les montages contractuels autres que les marchés publics, le droit public général, le droit de la construction, le droit civil et pénal. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Droit Public Consultant Société d'Avocats Michel-Arsac