Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4e-5e et 10e arrondissements)

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/09/2016.
Conformément à l'article 58 du décret no2016-360, les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-06-07 Informations complémentaires
2016-06-27 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71160031
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/09/2016. Conformément à l'article 58 du décret no2016-360, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.marseille-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.marseille-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185515
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. — ---------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: — a. Méthodologie de réalisation des missions 55 % — b. Equipe mise à disposition 45 % le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. — ---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Infrastructures Les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette Bp 48014 13567 Cedex 02 tél. : 04 91 99 71 50 Télécopie: 04 91 99 71 71 il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ---------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/09/2016.
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Conformément à l'article 58 du décret no2016-360, les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Les missions s'exerceront dans le domaine du management de projet (élaboration de plannings, mise à jour et diffusion de documents, relation entre les différents intervenants). Elles consistent également en une assistance technique, une assistance administrative et juridique, ainsi qu'une assistance complémentaire (recherche de financements et conception de documents d'information) auprès du Maître d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes (qualifications Opqibi):
— 01 01 Assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique ou équivalent;
— 01 03 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en technique ou équivalent;
— 01 07 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en planification stratégique ou équivalent
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.marseille-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.marseille-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix-Marseille Provence Métropole-Ct 1
Adresse postale: 10, Place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — bP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Point de contact: Direction des Infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.marseille-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix-Marseille Provence Métropole — cT 1
Adresse postale: pour les remises directes: le Sextant, 1er étage, 44 bd de dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— a. Méthodologie de réalisation des missions 55 %
— b. Equipe mise à disposition 45 %
le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence
Direction des Infrastructures
Les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette
Bp 48014 13567 Cedex 02
tél. : 04 91 99 71 50
Télécopie: 04 91 99 71 71
il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
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— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185515 (2016-05-27)
Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196054
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185515
Numéro JO-S: 110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 110-196054 (2016-06-07)
Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221975
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221975 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4e-5e et 10e arrondissements Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Valeur totale du marché: 373 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007105
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4e-5e et 10e arrondissements
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les missions consistent en une assistance technique, administrative et juridique ainsi qu'une assistance complémentaire auprès du maître d'ouvrage.
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
Valeur technique: coefficient de pondération: 60 %.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqué) ci-dessous:
A. Méthodologie de réalisation des missions 55 % b. Équipe mise à disposition 45 %.
Prix: coefficient de pondération: 40 %.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique – service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.
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Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 005-007105 (2017-01-05)
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Fournisseurs:
ALGOE Droit Public Consultant Iris Conseil Régions
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière...