Fournisseur: DPS Avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur DPS Avocats est mentionné

2020-11-19   Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice (Caisse allocation vieillesse notaire)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés DPS Avocats Selarl Claisse et Associés