Fournisseur: Domiserve SAS

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Domiserve SAS est mentionné

2022-01-27   accord-Cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U) (Département de l'Ardèche)
accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct Voir la passation de marché »
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2021-04-12   Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU) (Conseil général de Saône-et-Loire)
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR. Voir la passation de marché »
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2021-02-12   Prestation de gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée... (Département du Val-de-Marne)
La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs: — l'optimisation des dépenses publiques, — la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que — la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Voir la passation de marché »
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2018-06-01   Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales... (Métropole de Lyon)
La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap (PCH). Voir la passation de marché »
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2016-03-24   Prestation de gestion de chèques emploi service universel prefinances pour le compte du département du Val-de-Marne (Département du Val-de-Marne)
Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne. Voir la passation de marché »
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