2021-03-23   Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes) —... (Département de la Savoie)
Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons

2018-09-29   Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines... (CNRS)
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selal Clairmont Dentons Herald, anciennement Granrut Seban et Associés Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés