Fournisseur: CIAS Chartres Metropole

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CIAS Chartres Metropole est mentionné

2021-03-16   Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir (Conseil général d'Eure-et-loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CIAS Chartres Metropole Relais Logement
2018-06-28   Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure-et-loir)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Graces CBE du Perche Nogentais CCAS de Vernouillet Centre communal d'action sociale de Dreux CIAS Chartres Metropole
2017-04-03   Accompagnement social spécifique logement (ASSL) pour le fonds de solidarité logement (FSL) (Conseil général d'Eure-et-loir)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les prestations sont divisées en 5 lots et feront l'objet d'un accord-cadre séparé pour chacun des lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CIAS Chartres Metropole Foyer d'accueil Chartrain GIP Relais Logement