Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Graces
• CBE du Perche Nogentais
• CCAS de Vernouillet
• Centre communal d'action sociale de Dreux
• CIAS Chartres Metropole

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 19brsa
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282586
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Minimum: 40 000 EUR HT,

— maximum: 160 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

Intitulé du lot: Arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération de Chartres Métropole)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement de Châteaudun
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Minimum: 30 000 EUR HT,

— maximum: 110 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
Numéro du lot: 4
Brève description: — maximum: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ville de Dreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Minimum: 80 000 EUR HT,

— maximum: 320 000 EUR Ht.

Intitulé du lot: Ville de Vernouillet
Numéro du lot: 6
Brève description:

— Minimum: 20 000 EUR HT,

— maximum: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Minimum: 130 000 EUR HT,

— maximum: 520 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d'être affectés au présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public
Adresse postale: 1, place Châtelet, Cs 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 - 3, rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2018/S 124-282586 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574246
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282586
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants de chacun des lots sont les suivants: — lot 1 — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 160 000 EUR HT, — lot 3 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 110 000 EUR HT, — lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT, — lot 5 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 320 000 EUR HT, — lot 6 — minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT, — lot 7 — minimum: 130 000 EUR HT — maximum: 520 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum: 40 000 euro(s) Ht Maximum: 160 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Minimum: 30 000 euro(s) Ht Maximum: 110 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Minimum: 30 000 euro(s) Ht Maximum: 120 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Minimum: 80 000 euro(s) Ht Maximum: 320 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Minimum: 20 000 euro(s) Ht Maximum: 80 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Minimum: 130 000 euro(s) Ht Maximum: 520 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Association Graces
Adresse postale: 48 bis rue Saint-Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: CBE du Perche Nogentais
Adresse postale: 2 rue Sainte-Anne
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Centre communal d'action sociale de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: CCAS de Vernouillet
Adresse postale: esplanade du 8 Mai 1945 — Maurice Legendre
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: CIAS Chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants de chacun des lots sont les suivants:

— lot 1 — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 160 000 EUR HT,

— lot 3 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 110 000 EUR HT,

— lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT,

— lot 5 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 320 000 EUR HT,

— lot 6 — minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT,

— lot 7 — minimum: 130 000 EUR HT — maximum: 520 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 248-574246 (2018-12-21)

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