Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIAS Chartres Metropole
• Relais Logement

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 21assl Fsl
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138063
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2025. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.7.2021, date effective de début des prestations. Le dépassement de la durée maximale de quatre ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat: une période relative à la prise en charge des listes des mesures en cours d'exécution et devant se prolonger après le 1.7.2021 est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 30.6.2021. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées, incombant au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes du Chartrain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal: 250 000 EUR HT.

Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Commmunes du Drouais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal: 200 000 EUR HT.

Montant maximal: 800 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les associations devront fournir impérativement l'agrément préfectoral au titre des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, conformément au décret nº 2009-1684 du 30.12.2009;

— les CCAS ou CIAS œuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement devront fournir impérativement l'acte administratif. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2025. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.7.2021, date effective de début des prestations.

Le dépassement de la durée maximale de quatre ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat: une période relative à la prise en charge des listes des mesures en cours d'exécution et devant se prolonger après le 1.7.2021 est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 30.6.2021. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées, incombant au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Source: OJS 2021/S 055-138063 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — Service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271733
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138063
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les montants des accords-cadres sont les suivants: — lot 1: minimum: 250 000 EUR HT, maximum: 1 000 000 EUR HT; — lot 2: minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 800 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2025. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera à compter de la date de notification des accords-cadres jusqu'au 1.7.2021, date effective de début des prestations. Le dépassement de la durée maximum de quatre ans pour ces accords-cadres est rendu nécessaire par l'objet du contrat: une période relative à la prise en charge des listes des mesures en cours d'exécution et devant se prolonger après le 1.7.2021 est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution des accords-cadres arrivant à échéance le 30.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Montant minimum: 250 000 EUR HT,

— Montant maximum: 1 000 000 EUR (HT).

— Montant minimum: 200 000 EUR HT,

— Montant maximum: 800 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: CIAS Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Relais Logement
Adresse postale: 125 rue du Bois Sabot
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants des accords-cadres sont les suivants:

— lot 1: minimum: 250 000 EUR HT, maximum: 1 000 000 EUR HT;

— lot 2: minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 800 000 EUR HT.

Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2025. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera à compter de la date de notification des accords-cadres jusqu'au 1.7.2021, date effective de début des prestations. Le dépassement de la durée maximum de quatre ans pour ces accords-cadres est rendu nécessaire par l'objet du contrat: une période relative à la prise en charge des listes des mesures en cours d'exécution et devant se prolonger après le 1.7.2021 est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution des accords-cadres arrivant à échéance le 30.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 103-271733 (2021-05-26)

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