2018-11-14Acheminement des titres sécurisés et prestations associées (Agence nationale des titres sécurisés)
Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chronopost SasDocapost DPS
2014-11-21Collecte, transport et livraison de remises de chèques et de chèques pour le traitement en réconciliation des DOM... (Caisse des dépôts)
La prestation consiste à collecter, transporter et livrer des remises de chèques et des chèques tous les jours ouvrés. La collecte a lieu à la Direction régionale et départementale des finances publiques de la Réunion et dans trois centres de traitement de chèques situés respectivement en Guyane, Martinique et Guadeloupe (Dom) pour un acheminement et une livraison à Paris et/ou Petite Couronne. La description des prestations attendues du titulaire du marché et les points de collecte sont détaillés dans …
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2012-05-04Livraison de consommables (INPI)
Livraison de consommables depuis l'inpi vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'inpi vers 5 sites de France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI.
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