affaire 14s0283 Acheminement et distribution des courriers et colis de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Acheminement et distribution des courriers et colis de la région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande,au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.Montants indicatifs :Lot 1 - acheminement et distribution du courrier d'un poids allant jusqu'à 3 kg :1 102 000 EUR (TTC) / 4 ans.Lot 2 - acheminement et distribution de colis d'un poids allant jusqu'à 30 kg pour les envois régionaux, nationaux et internationaux : 24 000 EUR (TTC) / 4 ans.Lot 3 - remise du courrier et autres services postaux : 28 000 EUR (TTC) / 4 ans.Lot 4 - service d'expédition de courriers et colis caractère urgent sur le territoire national et international : 8 000 EUR (TTC) / 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241083
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification décembre 2014 Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/marches-publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrenées DAJ – service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. : +33 561335583 4ème étage – DAJ – porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et distribution des courriers et colis de la région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et distribution du courrier d'un poids allant jusqu'à 3 kg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et distribution de colis d'un poids allant jusqu'à 30 kg pour les envois régionaux, nationaux et internationaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Remise du courrier et autres services postaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service d'expédition de courriers et colis caractère urgent sur le territoire national et international
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres pour le lot 4 sont :1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération : 50)2. Montant de la proposition (pondération : 40)3. Performance environnementale (pondération : 10)
Les critères de jugement des offres pour le lot 4 sont :
1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération : 50)
2. Montant de la proposition (pondération : 40)
3. Performance environnementale (pondération : 10)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande,au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montants indicatifs :
Lot 1 - acheminement et distribution du courrier d'un poids allant jusqu'à 3 kg :1 102 000 EUR (TTC) / 4 ans.
Lot 2 - acheminement et distribution de colis d'un poids allant jusqu'à 30 kg pour les envois régionaux, nationaux et internationaux : 24 000 EUR (TTC) / 4 ans.
Lot 3 - remise du courrier et autres services postaux : 28 000 EUR (TTC) / 4 ans.
Lot 4 - service d'expédition de courriers et colis caractère urgent sur le territoire national et international : 8 000 EUR (TTC) / 4 ans.
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0283

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Voir DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Voir DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement se fera sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
En ce qui concerne le lot no1 et en application de l'article 14 du Code des marchés publics : clause sociale décrite au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lots 1 et 2 : l'autorisation officielle délivrée par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) prévue aux articles L3 et L5.1 du Code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la proposition (50)
2. Valeur technique au vu de la note méthodologique (35)
3. Performance environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0283
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification décembre 2014
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Région Midi-Pyrenées
DAJ – service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
tél. : +33 561335583
4ème étage – DAJ – porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 134-241083 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040533
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241083
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum (art 77 du CMP). Marchés nº 20142322, nº 20142323, nº 20142324: attribués par la commission d'appel d'offres le 18.11.2014, signés le 23.12.2014 et notifiés le 30.12.2014. Marché nº 20142325 attribué par la commission d'appel d'offres le 18.11.2014, signé le 23.12.2014 et notifié le 31.12.2014. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 135 B, annonce nº 288 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 169 avenue des Minimes, BP 92169
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Chronopost SAS
Adresse postale: 3/5 avenue Galliéni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Téléphone: +33 62735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 62735740 📠
Source: OJS 2015/S 024-040533 (2015-01-30)
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Fournisseurs:
Chronopost Sas La Poste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis Services de courrier