Acheminement des titres sécurisés et prestations associées

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
2019-01-22 Informations complémentaires
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2018-0259
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404171&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508029
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des titres sécurisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des passeports biométriques, des titres de séjour et de voyage, des Cartes agent TES et Comedec.
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Tranche optionnelle: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, des cartes nationales d'identité électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont prévues.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des titres sécurisés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des Certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés, des permis de conduire au format européen, des codes PIN nécessaires à l'activation des cartes agent (TES et Comedec) et réexpédition de plis non remis et des réponses aux courriers des usagers (en lien avec le lot nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: 195 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 (Certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et documents liés et permis de conduire) et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS.
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Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et Dom/Com et autres.
France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 14.11.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 222-508029 (2018-11-14)
Informations complémentaires (2019-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039320
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508029
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le DCE est mis à jour: les articles concernant le lot 3 du CCAP sont mis à jour le bordereau des prix est mis à jour le règlement de la consultation et ses annexes sont mis à jour.
Source: OJS 2019/S 018-039320 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
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Valeur totale du marché: 53 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Irénée-Carré
Contact
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472350
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des passeports biométriques, des titres de séjour et de voyage, des cartes agent TES et Comedec; Tranche optionnelle: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, des cartes nationales d'identité électroniques.
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Intitulé du lot: Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des titres sécurisés
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n
Brève description:
Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des solutions proposées pour l'information des usagers
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Chronopost SAS
Adresse postale: 3 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.chronopost.fr/fr#/stephome 🌏
Valeur totale du marché: 44 119 751 EUR 💰
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 45/47 Paul-Vaillant-Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 208 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326668687 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 195-472350 (2020-10-02)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne
Fournisseurs:
Chronopost Sas Docapost DPS
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier