Livraison de consommables
INPI
Livraison de consommables depuis l'inpi vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'inpi vers 5 sites de France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-05-10 | Informations complémentaires |
| 2012-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Montant maximum annuel du lot no1 : 16 722,41 EUR HT. Montant maximum annuel du lot no2 calculé sur la base des quantités fixées dans le bordereau de prix.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-30 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le mode de transmission de l'offre retenue par l'INPI est la transmission par voie papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les...”
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Source: OJS 2012/S 088-145091 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Montant maximum annuel du lot no1 : 16 722,41 EUR HT. Montant maximum annuel du lot no2 calculé sur la base des quantités fixées dans le bordereau de prix.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-30 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le mode de transmission de l'offre retenue par l'INPI est la transmission par voie papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les...”
Source: OJS 2012/S 088-145091 (2012-05-04)
Informations complémentaires (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149148
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149148 (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149148
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149148 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“L'appel d'offres ayant été infructueux, une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence a été passée en application de l'article 35-II- 3. Le...”
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Source: OJS 2012/S 186-305423 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“L'appel d'offres ayant été infructueux, une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence a été passée en application de l'article 35-II- 3. Le...”
Source: OJS 2012/S 186-305423 (2012-09-25)
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