Livraison de consommables

INPI

Livraison de consommables depuis l'inpi vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'inpi vers 5 sites de France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-05-10 Informations complémentaires
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Montant maximum annuel du lot no1 : 16 722,41 EUR HT. Montant maximum annuel du lot no2 calculé sur la base des quantités fixées dans le bordereau de prix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-30 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le mode de transmission de l'offre retenue par l'INPI est la transmission par voie papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans l'espace " visite guidée " du site achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/visite. Pour tout renseignement d'ordre technique, vous pouvez contacter Séverine Legrand au 03.28.36.33.44. la valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée à partir des éléments suivants: - moyens techniques (matériels et produits projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (30 %), - moyens humains (encadrement, organisation) (25 %) -qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de consommables depuis l'inpi vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'inpi vers 5 sites de France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison de consommables vers les greffes des tribunaux de commerce
Brève description:
Livraison de consommables (cartons, boîtes, étiquettes...), soit 40 envois/an maximum, depuis l'inpi Lille vers les greffes de tribunaux statuant commercialement, soit actuellement 135 greffes.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 16 722,41 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transfert de documents du RNCS depuis l'INPI Lille et/ou Compiègne vers 5 sites situés en France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI
Brève description:
Transfert de documents du RNCS depuis l'inpi Lille et/ou Compiègne vers 5 sites situés en France métropolitaine (actuellement Anould, Compiègne, Lille, Palaiseau et Scy Chazelles) et le transfert de documents du RNCS depuis ces 5 sites vers Lille et/ou Compiègne.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/925
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC 1 complété en totalité (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics) 2. Un DC 2 complété en totalité (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
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Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références: - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet intégralement financé par les fonds propres de l'INPI. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_32YmmYwfEM 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Petersbourg
Point de contact: Mlle Virginie Bousseau
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/925
Informations complémentaires
Le mode de transmission de l'offre retenue par l'INPI est la transmission par voie papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans l'espace " visite guidée " du site achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/visite. Pour tout renseignement d'ordre technique, vous pouvez contacter Séverine Legrand au 03.28.36.33.44. la valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée à partir des éléments suivants: - moyens techniques (matériels et produits projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (30 %), - moyens humains (encadrement, organisation) (25 %) -qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (5 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145091 (2012-05-04)
Informations complémentaires (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149148
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145091
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149148 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'appel d'offres ayant été infructueux, une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence a été passée en application de l'article 35-II- 3. Le marché a été notifié le 31.8.2012. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce no346, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Chronopost Sas
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 186-305423 (2012-09-25)
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