Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'UGAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-04-28 Informations complémentaires
2017-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Accord-cadres mono attribués pour les lots 1, 2 et 3, conclus sans engagement avec des montants estimés, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), et accord-cadre multi-attribué pour le lot nº 4, conclus sans engagement avec des montants estimés, avec trois opérateurs économiques. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 23 000 000 EUR HT. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: zdjehaich@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164878208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098234
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u095 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'UGAP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 10 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis vers la France Métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France Métropolitaine
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis vers la France Métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France Métropolitaine.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de marchandises palettisées en France Métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde
Brève description:
Transport de marchandises palettisées en France Métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 2 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot nº 1
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot nº 1.
Description des options:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée minimum de 12 mois à compter de leur date de notification, jusqu'à 48 mois maximum. La durée du marché subséquent ne doit pas dépasser de 12 mois la fin de l'accord-cadre. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 15U095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise), Europe, DROM COM et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat, en euros (HT). Réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s)] annuel(s) du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires objet du lot moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.
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Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.
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Les prix sont unitaires et révisés sur indice à la date anniversaire de la notification du marché.
Pour les lots 1, 2 et 4: Indice de prix trimestriel. Pour le lot 3: Indice mensuel synthétique.
La clause de sauvegarde est de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction logistique
Mme Zohra Djehaich
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U095
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u095 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
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— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 058-098234 (2016-03-18)
Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151931
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098234
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151931 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065377
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Lot 1 déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine.
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Informations complémentaires: Lot 1 déclaré infructueux.
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis vers la France métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France métropolitaine
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis vers la France métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France métropolitaine.
Intitulé du lot: Transport de marchandises palettisées en France métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde
Brève description:
Transport de marchandises palettisées en France métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde.
Intitulé du lot: Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers DROM-COM, Europe et le reste du monde pour les clients publics en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot n° 1
Brève description:
Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot n° 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse comprise), Europe, DROM-COM et étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
2016-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Référence
Informations complémentaires
Le "marché" cité à la section V ("attribution du marche") du présent avis s'entend comme "accord-cadre".
Le lot n° 1 est déclaré infructueux.
La date mentionnée à la rubrique 5.1. S'entend comme la date de notification du marché.
Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Concernant le lot n° 4, le critère unique de prix indiqué dans la rubrique II.2.5 correspondant au critère d'attribution du marché subséquent. Les critères d'attribution au stade de l'accord-cadre sont les suivants: Qualité de service 85 %, développement durable 15 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2017/S 036-065377 (2017-02-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis