2021-02-01   Prestations de services en matière de brevets (Pulsalys)
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle, — inscriptions, — au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Germain Maureau Casalonga Cassiopi IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété... Regimbeau SARL