Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Ranty/Compagnie MMA est mentionné
2013-07-31marché de service d'assurance (CCAS de Limoges)
marché de service d'assurance
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
la consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents.
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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