2020-09-02Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières (Saint-Étienne métropole)
Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour:
— préparer l'action foncière;
— acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable;
— acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation;
— obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations;
— évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles);
— constituer des dossiers de servitudes;
— rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes …
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2020-04-14Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique... (Epora)
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
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2019-04-16Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022) (Département de la Haute-Loire)
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, …
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