Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour:
— préparer l'action foncière;
— acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable;
— acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation;
— obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations;
— évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles);
— constituer des dossiers de servitudes;
— rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes notariés;
— apporter au MOA des conseils par le biais de vacations.
Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C-Foncier
• SCET
• Systra

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020-Dcaf-0008/Jo
Brève description:

Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable; — acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation; — obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations; — évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles); — constituer des dossiers de servitudes; — rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes notariés; — apporter au MOA des conseils par le biais de vacations. Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418381
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour:

— préparer l'action foncière;

— acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable;

— acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation;

— obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations;

— évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles);

— constituer des dossiers de servitudes;

— rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes notariés;

— apporter au MOA des conseils par le biais de vacations.

Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

— rédiger des actes administratifs;

— suivre la rédaction des actes notariés;

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 173-418381 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable; — acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation; — obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations; — évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles); — constituer des dossiers de servitudes; — rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes notariés; — apporter au MOA des conseils par le biais de vacations. Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621809
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418381
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'accord-cadre pluri attributaire avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal. Il est conclu pour une durée de deux ans et peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— apporter au MOA des conseils par le biais de vacations. Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

suivre la rédaction des actes notariés;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: C-Foncier
Adresse postale: Maison de la jeune entreprise
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 249-621809 (2020-12-17)

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