Fournisseur: Berthezene-Cheung-Ah-Seung

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Berthezene-Cheung-Ah-Seung est mentionné

2020-05-04   Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement pour le compte d'ACM Habitat (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Berthezene-Cheung-Ah-Seung Exadex Le Doucen-Candon & Associés Meissonnier Garnier Jimenez