2021-01-12Fourniture de denrées surgelées — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs (Ville du Havre)
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Benoist lair