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Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute-Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants:

Critère 1: dossier technique (pondération: 50%)

a) Valeur technique 30 % (analyse du dossier technique,respect des spécificités techniques, analyse des échantillons proposés)

pour les produits ne donnant pas lieu à remise d'échantillon, seuls l'analyse du dossier technique, et le respect des spécificités techniques seront étudiés, avec une pondération de 30 %.

b) Réactivité 15 %

c) Engagement dans une démarche de développement durable 5 %

Critère 2: prix proposés 40%

a) prix = 35 %

a) remise sur catalogue accordée = 5 %

Critère 3: Gamme proposée par rapport à la liste demandée 10 %

L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 1 an par le pouvoir adjudicateur.

L'unité monétaire est l'euro.

La date limite de remise des échantillons est fixée au 21.10.2013 à 16:00.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché oude négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.