Fourniture de denrées alimentaires à destination des structures séniors et du siège social

CCAS du Havre

Fourniture de denrées alimentaires à destination des structures séniors et du siège social. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et procédure adaptée passée en application des articles 27-III et 28 du code des marchés publics concernant le lot n° 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Cidre et autres vins à base de fruits › Cidre
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Volaille

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du.1er décembre 2012 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de trois ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.cominotto@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194413 📞
Fax: +33 235194407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141490
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT / montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boucherie
Brève description: Boucherie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 15 000 euro ht / montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volaille
Brève description: Volaille.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT / montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surgelés
Brève description: Surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 euro ht / montant maximum annuel: 60 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description: Fruits et légumes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 euro ht / montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 euro ht / montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits frais de la mer
Brève description: Produits frais de la mer.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 3 000 euro ht / montant maximum annuel: 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pains
Brève description: Pains.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 euro ht / montant maximum annuel: 35 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pâtisseries viennoiseries
Brève description: Pâtisseries viennoiseries.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément aux articles 27-III et 28 du Code des marchés publics, il est possible de recourir à une procédure adaptée pour le lot no 11 pâtisseries viennoiseries.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du.

1er décembre 2012 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de trois ans

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,

— formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le Décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des produits évaluée à partir des échantillons et/ou fiches techniques, étendue de la gamme (en nature d'articles et marques correspondants au lot concerné, appréciée par rapport au catalogue du fournisseur.) Coefficient de pondération 5
2. Souplesse d'adaptation des conditionnements: coefficient de pondération 3
3. Conditions de livraison (respect des contraintes de délai et moyens affectés aux livraisons) coefficient de pondération 2
4. Prix au regard des simulations de commande des candidats - coefficient de pondération: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secteur finances et achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Point de contact: sylvie Cominotto
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif de Rouen sera seul compétent.

Marché renouvelable

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1.12.2012 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 3 ans.

Source: OJS 2012/S 086-141490 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: nicolas.croutte@lehavre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376402
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141490
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 239, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: H&L Viandes
Adresse postale: 17 rue Georges Braque
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 17 rue Grorges Braque

4️⃣
Nom: NPN Distribution
Adresse postale: rue de la Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

5️⃣
Nom: Dubocave
Adresse postale: 3 rue Saint Michel
Commune postale: Fontenay

6️⃣
Nom: Benoist Lair
Adresse postale: ZA de Bretteville-du-Grand Caux
Commune postale: Goderville
Code postal: 76110

7️⃣
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: Zone Artisanale, 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260

8️⃣
Nom: Ybert & Fils
Adresse postale: MIN de Rouen, avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76042

9️⃣
Nom: Proxi Boissons
Adresse postale: ZAC de Rogerville Oudalle, 545 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430

1️⃣0️⃣
Nom: Touflet Tradition
Adresse postale: 2 rue du Champ des Bruyères

1️⃣1️⃣
Nom: La Panetière
Adresse postale: 2 rue Mme Lafayette
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 229-376402 (2012-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)