2018-07-26Assurances des risques d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an,
— le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AON FranceAssurances-PilliotSarre-et-MoselleSMACLXylassur