Fournisseur: Association Graces

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Association Graces est mentionné

2022-06-17   accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir Association Graces Centre communal d'action sociale centre Intercommunal D'Action Sociale... comite Bassin Emploi
2018-06-28   Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure-et-loir)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Graces CBE du Perche Nogentais CCAS de Vernouillet Centre communal d'action sociale de Dreux CIAS Chartres Metropole
2014-09-30   Accompagnement socio-professionnel en tant Qu'Organisme referent des bénéficiaires du revenu de solidarite active... (Conseil général d'Eure-et-loir)
les prestations sont réparties en 7 lots et feront l'objet d'un marché séparé avec un minimum et maximum pour chacun des lots. Première période de validité du 1.1.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association ASFEDEL Association Graces CCAS de Chartres CCAS de Dreux CCAS de Vernouillet Comité du Bassin d'emploi