Accompagnement socio-professionnel en tant Qu'Organisme referent des bénéficiaires du revenu de solidarite active socle (RSA) en Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

les prestations sont réparties en 7 lots et feront l'objet d'un marché séparé avec un minimum et maximum pour chacun des lots. Première période de validité du 1.1.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337471
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Arrondissement de Dreux (hors ville de Dreux et…

… Vernouillet)Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Vernouillet)

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arrondissement de Chartres (hors ville de…

… Chartres)Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Chartres)

Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Arrondissement de ChâteaudunCes montants seront identiques pourt chaque période de reconduction

Arrondissement de Châteaudun

Ces montants seront identiques pourt chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Arrondissement de Nogent le RotrouCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Arrondissement de Nogent le Rotrou

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ville de DreuxCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Ville de Dreux

Valeur estimée hors TVA: 155 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ville de VernouilletCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Ville de Vernouillet

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ville de ChartresCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Ville de Chartres

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
280 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15REFERRSA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 - lettre de candidature

- dc2 - déclaration du candidat

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services,de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique : Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure et Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - Cs 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, Bureau 131 - 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15REFERRSA
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation
Source: OJS 2014/S 191-337471 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045892
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337471
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Association GRACES Montant HT de 70 000 EUR à 160 000 EUR; Lot 2 – Entreprise Association ASFEDEL Montant HT de 145 000 EUR à 320 000 EUR; Lot 3 – Entreprise Association ASFEDEL Montant HT de 45 000 EUR à 110 000 EUR; Lot 4 – Entreprise Comité du Bassin d'Emploi Montant HT de 35 000 EUR à 90 000 EUR; Lot 5 – Entreprise CCAS de DREUX Montant HT de 155 000 EUR à 320 000 EUR; Lot 6 – Entreprise CCAS de VERNOUILLET Montant HT de 25 000 EUR à 60 000 EUR; Lot 7 – Entreprise CCAS de CHARTRES Montant HT de 120 000 EUR à 280 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Association Graces
Adresse postale: 48 bis rue Saint Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

2️⃣
Nom: Association ASFEDEL
Adresse postale: 2 rue du Pigeon Voyageur
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300

3️⃣

4️⃣
Nom: Comité du Bassin d'emploi
Adresse postale: 2 rue Sainte Anne
Commune postale: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400

5️⃣
Nom: CCAS de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun

6️⃣
Nom: CCAS de Vernouillet
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: CCAS de Chartres
Adresse postale: 32 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Source: OJS 2015/S 027-045892 (2015-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)