Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE est mentionné
2024-11-07MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) (Département des Hautes-Alpes)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, …
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