Fournisseur: ass service forma emploi limousin
2 marchés publics archivés
ass service forma emploi limousin est historiquement un fournisseur de services d'enseignement et de formation, services de formation et services de formation professionnelle.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Hommes et Savoirs, INFREP, insup Aquitaine, ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaire de nouvelle-aquitaine, maison de la promotion sociale formation, ACIF, Adès, AFEC et afec bayonne.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ass service forma emploi limousin est mentionné
2023-05-15
amorces de parcours prf 2023 (Région Nouvelle Aquitaine)
marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de … Voir la passation de marché »
marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de … Voir la passation de marché »
2019-11-22
Habilitation de service public Socle de compétences (Région Nouvelle-Aquitaine)
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »