amorces de parcours prf 2023

Région Nouvelle Aquitaine

marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum
et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible de façon tacite une fois pour une période de 24 mois. Le maximum en heure centre et heure entreprise de chaque lot est indiqué au niveau de l'annexe 1 au CCTP et dans le dossier fiches action du DCE. Il est également indiqué pour chaque lot le nombre de stagiaires total prévisionnel. Ces quantités s'appliquent à la période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2023I000S02180
Brève description:
marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible de façon tacite une fois pour une période de 24 mois. Le maximum en heure centre et heure entreprise de chaque lot est indiqué au niveau de l'annexe 1 au CCTP et dans le dossier fiches action du DCE. Il est également indiqué pour chaque lot le nombre de stagiaires total prévisionnel. Ces quantités s'appliquent à la période initiale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL pour la participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297494
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots : - 1) Valeur technique 70% (dont les attendus pédagogiques 20 %, l'accès au dispositif de formation 12%, les partenariats 4%, Suivi, évaluation des stagiaires, des parcours et de l'action 9%, moyens techniques 20%, Considérations sociales et environnementales 5%) - 2)- prix de la prestation 30 %. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen + dans le cadre de l'objectif spécifique 4.7 du Programme régional Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023i000s02180). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023i000s02180). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum
et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible de façon tacite une fois pour une période de 24 mois. Le maximum en heure centre et heure entreprise de chaque lot est indiqué au niveau de l'annexe 1 au CCTP et dans le dossier fiches action du DCE. Il est également indiqué pour chaque lot le nombre de stagiaires total prévisionnel. Ces quantités s'appliquent à la période initiale
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Valeur totale estimée: 34 753 600 EUR 💰
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Angoulême
Numéro du lot: 01
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 192
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 53760
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 26880
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 1 fois pour 24 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Cognac
Numéro du lot: 02
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 144
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 40320
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 20160
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Confolens
Numéro du lot: 03
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 104
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 29120
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 14560
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi La Rochelle
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Rochefort, Royan, Oléron Marennes
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Jonzac, Saint-Jean-D'Angély, Saintes
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi de Brive
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Ussel - tulle
Numéro du lot: 08
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 120
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 33600
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 16800
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Guéret
Numéro du lot: 09
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 168
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 47040
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 23520
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Est Dordogne
Numéro du lot: 10
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Bergerac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Périgueux Nord Est Dordogne
Numéro du lot: 12
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 264
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 73920
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 36960
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Médoc
Numéro du lot: 13
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 96
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 26880
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 13440
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Arcachon
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Langon
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Libourne
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Blaye
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Bordeaux Ville, ~Bordeaux NO, ~Bordeaux SO
Numéro du lot: 18
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 540
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 151200
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 75600
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Bordeaux Rive Droite
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Dax
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Mont-De-Marsan
Numéro du lot: 21
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre : 240
nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 67200
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 33600
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Agen
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Marmande
Numéro du lot: 23
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 140
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 39200
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 19600
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L 2122-1 er R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation des prestations similaires
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf Rubrique complémentaire
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Villeneuve sur Lot
Numéro du lot: 24
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 100
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 28000
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 14000
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf. Rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi du Pays Basque
Numéro du lot: 25
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 288
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 80640
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 40320
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Béarn
Numéro du lot: 26
Brève description:
nombre de stagiaire total sur la durée de l'accord cadre : 320
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 89600
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 44800
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Niort, Melle
Numéro du lot: 27
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 144
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 40320
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 20160
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Bressuire, Thouars, Parthenay
Numéro du lot: 28
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 128
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 35840
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 17920
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Poitiers
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Loudun, Chatellerault
Numéro du lot: 30
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 112
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 31360
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 15680
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Montmorillon
Numéro du lot: 31
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 84
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 23520
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 11760
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord-Cadre pourra être reconduite reconductible de façon tacite, 1 fois pour 24 mois
Intitulé du lot: amorce de parcours - bassin d'emploi Bellac, Saint-Yrieix, Saint-Junien, Limoges
Numéro du lot: 32
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 456
nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 127680
nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 63840

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant
la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant :
A. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
B. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés ou
d'accords cadre de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour
l'ensemble des lots : - 1) Valeur technique 70% (dont les attendus pédagogiques 20 %, l'accès au dispositif de formation 12%, les partenariats 4%, Suivi, évaluation des stagiaires, des parcours et de l'action 9%, moyens techniques 20%, Considérations sociales et environnementales 5%) - 2)- prix de la prestation 30 %. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement
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équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen + dans le cadre de l'objectif spécifique 4.7 du Programme régional Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023i000s02180). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023i000s02180). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-297494 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible de façon tacite une fois pour une période de 24 mois. Le maximum en heure centre et heure entreprise de chaque lot est indiqué au niveau de l'annexe 1 au CCTP et dans le dossier fiches action du DCE. Il est également indiqué pour chaque lot le nombre de stagiaires total prévisionnel. Ces quantités s'appliquent à la période initiale
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Valeur totale du marché: 13 453 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794528
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297494
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre :…
… 192 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 53760 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 26880
… 144 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 40320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 20160
… 104 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 29120 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 14560
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 ducode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre :…
… 120 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 33600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 16800
… 168 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 47040 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 23520
… 264 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 73920 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 36960
… 96 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 26880 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 13440
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rubrique VI Informations complémentaires
Brève description:
nombre total de stagiaires sur la durée initiale de l'accord-cadre :…
… 540 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 151200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 75600
… 240 Nombre d'heures centre maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 67200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée initiale de l'accord-cadre : 33600
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre : 140 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 39200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 19600
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation des prestations similaires
Afficher plus
Brève description:
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre :…
… 100 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 28000 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 14000
… 288 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 80640 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 40320
nombre de stagiaire total sur la durée de l'accord cadre : 320 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 89600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 44800
nombre de stagiaires total sur la durée de l'accord cadre :…
… 144 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 40320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 20160
… 128 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 35840 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 17920
… 112 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 31360 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 15680
… 84 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 23520 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 11760
… 456 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre : 127680 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre : 63840

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: cibc nord Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: cci charente formation
Commune postale: L'Isle D Espagnac
Nom: ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaire de nouvelle-aquitaine
Commune postale: Poitiers
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 448 896 EUR 💰
Nom: fel
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 350 784 EUR 💰
Nom: cibc nord nouvelleaquitaine
Commune postale: L Isle D Espagnac
Valeur totale du marché: 250 432 EUR 💰
Nom: insup aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: axys
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 454 272 EUR 💰
Nom: hommes et savoirs
Commune postale: Royan
Valeur totale du marché: 358 848 EUR 💰
478 464 EUR 💰
Nom: afpa acces a L'Emploi
Valeur totale du marché: 370 944 EUR 💰
Nom: etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles edgard pisani
Commune postale: Naves
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: greta du limousin
Valeur totale du marché: 362 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: via formation
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 411 600 EUR 💰
Nom: gip fcip
Valeur totale du marché: 324 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-25 📅
Nom: retravailler sud-ouest
Commune postale: Bergerac
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: maison de la promotion sociale formation
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Valeur totale du marché: 272 160 EUR 💰
Nom: infrep
Commune postale: Trelissac
Nom: mfr périgord-limousin
Commune postale: Nontron
Valeur totale du marché: 583 968 EUR 💰
244 339 EUR 💰
Nom: creder
Commune postale: Merignac
Valeur totale du marché: 216 384 EUR 💰
Nom: axe et cible
t.b.consultants
Valeur totale du marché: 230 160 EUR 💰
Nom: ass service forma emploi limousin
Valeur totale du marché: 362 208 EUR 💰
Nom: socrate conseil & FORMATION
Commune postale: Libourne
Nom: association acsaie
Commune postale: St Yzan-de-Soudiac
Valeur totale du marché: 211411.20 EUR 💰
Nom: afec bordeaux
Valeur totale du marché: 1 035 720 EUR 💰
371 616 EUR 💰
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: Landes 🏙️
Nom: pole etude recherche formation
Commune postale: Tarnos
Valeur totale du marché: 427 593 EUR 💰
610 848 EUR 💰
Nom: afept
ades
Commune postale: Tonneins
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 378 280 EUR 💰
Nom: sud management
Commune postale: Estillac
Valeur totale du marché: 236 740 EUR 💰
639 072 EUR 💰
Nom: afec bayonne
Commune postale: Bayonne
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: chambre commerce & industrie pau bearn
Commune postale: Pau
Valeur totale du marché: 627 200 EUR 💰
Nom: i.f.p. Atlantique
Commune postale: Perigny
Nom: afec
Valeur totale du marché: 306 432 EUR 💰
Nom: ifp Atlantique
Valeur totale du marché: 279 552 EUR 💰
Nom: indigo formation
Valeur totale du marché: 653 990 EUR 💰
272 832 EUR 💰
205 800 EUR 💰
1 117 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1
3
Source: OJS 2023/S 251-794528 (2023-12-27)
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