Habilitation de service public Socle de compétences
Région Nouvelle-Aquitaine
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public,octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur 3 ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACIF
- • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- • altea cabestan
- • arfiss
- • Asfodep
- • ass accueil information sud charente
- • ass alsiv
- • ass communiquer lire ecrire
- • ass developpement economique et social
- • ass enseignement catholique de bressuire
- • ass formation education permanent tivoli
- • ass pour calcul lecture ecriture formati
- • ass reapprendre compter lire ecrire a re
- • ass service forma emploi limousin
- • ass socio educative region cognacaise
- • asso aide promotion emploi des jeunes
- • association les ateliers de la forêt
- • association pere le bideau
- • association service formation emploi du limousin
- • atelec marennes oleron
- • Cassiopée
- • centre D'Etudes developpe insertion
- • centre de formation lpr notre-dame
- • centre social culturel pons animation
- • centre social lo solan
- • Centre socio culturel les pictons
- • Chambre de Métiers et de l'Artisanat
- • cicerone
- • communaute D'Agglomeration BASSIN D'Arcachon sud-pole atlantique
- • communiquer lire ecrire
- • cpa Lathus
- • ctre format profession villeneuvois
- • ecrire compter lire agir pour tous
- • envol formation
- • Eplefpa
- • eplefpa edgard pisani naves
- • etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricole de st yrieix la perche
- • etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de bordeaux gironde
- • etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de limoges et du nord haute-vienne
- • ets public departemental de clairvivre
- • fédération compagnonnique régionale
- • Greta Poitou Charentes
- • Hommes et Savoirs
- • Horizon Jeune
- • INFREP
- • institut de recherche et D'Education PERMANENTE
- • Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente INFREP
- • INSUP
- • insup Aquitaine
- • interfaces - maison pour tous
- • Les ateliers de la foret
- • ligue de l enseignement de la dordogne
- • ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaire de nouvelle-aquitaine
- • lycée général et technologique Camille Jullian
- • lycee polyvalent turgot
- • maison de la promotion sociale formation
- • maison familiale rurale perigord limousin
- • ORFIE
- • parcours formation
- • perigourdine action recherche exclusion
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2019P000S10238
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
URL pour la participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559849
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“La Région Nouvelle-Aquitaine impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante:https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 96 000 000 EUR 💰
Brève description:
“L'habilitation «socle de compétences» a pour objectif de permettre à un public particulièrement vulnérable de développer ses compétences de base.”
“En effet, la maîtrise de la lecture, de l'écriture, des bases de mathématiques et des outils numériques sont essentielles pour l'insertion professionnelle...”
Afficher plus (4)
“Par conséquent, l'habilitation prévoit de déployer des moyens particuliers afin de garantir entre autres:”
“— l'accès, sans sélection, à un dispositif de formation conduisant à l'acquisition et à la maîtrise du socle de compétences,”
“— une offre de formation de proximité sur l'ensemble du territoire néo-aquitain,”
“— un accompagnement et un suivi renforcés préalablement, pendant et après la formation, pour lever notamment les freins périphériques à la réalisation des parcours.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler 1 an les conventions cadres et les conventions subséquentes.”
“La reconduction sera expresse.”
Afficher plus (1)
“La durée ne peut pas dépasser 4 ans.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'habilitation de service public est déployée sur l'ensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine (31 «Lots»).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un numéro d'activité délivré parle préfet de Région, à l'exception des...”
“Ainsi, les organismes transmettent une copie du courrier de la Direccte leur attribuant leur numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La Région Nouvelle-Aquitaine impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante:https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/...”
“La consultation se décline en 31 lots, présentés dans les annexes 2 et 2 bis.”
Afficher plus (3)
“Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Un lot correspond à un bassin d'emploi.”
“Le détail des éléments à fournir pour la présentation des propositions et les modalités de sélection des candidats sont précisés dans l'appel public à...”
“L'estimation donnée s'applique pour les 4 ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-559849 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du...”
Valeur totale du marché: 26 321 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383569
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559849
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“La valeur totale du contrat énoncée au V.2.4) correspond à la compensation de service public. Cette compensation couvre les coûts nécessaires à l'exécution...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application...”
Numéro du lot: 3
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre et de sécurisation de la formation du stagiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de l'HSP
Modalités de mise en œuvre pour chaque parcours de formation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre et de sécurisation de la formation du stagiaire
Modalités de mise en uvre pour chaque parcours de formation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Insup Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: lycée général et technologique Camille Jullian
Valeur totale du marché: 387 062 EUR 💰
Nom: insup aquitaine
institut national de formation et de recherches sur L'Education permanente infrep
maison de la promotion sociale formation
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Valeur totale du marché: 556 809 EUR 💰
Nom: lycee general et technologique camille jullian
Valeur totale du marché: 733 952 EUR 💰
Nom: ass formation education permanent tivoli
infrep
orfie
Commune postale: Podensac
Nom: parcours formation
institut de recherche et D'Education PERMANENTE
Valeur totale du marché: 4 344 313 EUR 💰
Nom: communaute D'Agglomeration BASSIN D'Arcachon sud-pole atlantique
Commune postale: Arcachon
Valeur totale du marché: 515 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de bordeaux gironde
Commune postale: Blanquefort
Valeur totale du marché: 554 234 EUR 💰
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 150 897 EUR 💰
Commune postale: Pau
Nom: centre social lo solan
Commune postale: Mourenx
Nom: centre de formation lpr notre-dame
Commune postale: Sauveterre-de-Bearn
Valeur totale du marché: 1 269 152 EUR 💰
Nom: greta poitou charentes
Commune postale: Poitiers
Nom: centre socio culturel les pictons
Commune postale: Marans
Nom: ass reapprendre compter lire ecrire a re
Commune postale: Le Bois Plage-en-Re
Nom: altea cabestan
Commune postale: La Rochelle
Valeur totale du marché: 1 118 282 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: asso aide promotion emploi des jeunes
Commune postale: Cognac
Nom: centre social culturel pons animation
Commune postale: Pons
Nom: envol formation
Commune postale: St Jean D Angely
Valeur totale du marché: 924 277 EUR 💰
Nom: hommes et savoirs
Commune postale: Royan
Nom: eplefpa
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Nom: insup
atelec marennes oleron
Commune postale: Le Grand Village Plage
Valeur totale du marché: 884 677 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: arfiss
ass alsiv
interfaces - maison pour tous
Commune postale: Mirebeau
Nom: ecrire compter lire agir pour tous
Commune postale: Jaunay Clan
Nom: les ateliers de la foret
Commune postale: Lusignan
Valeur totale du marché: 922 432 EUR 💰
Nom: ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaire de nouvelle-aquitaine
ass pour calcul lecture ecriture formati
Commune postale: Chatellerault
Nom: ass communiquer lire ecrire
Commune postale: Loudun
Nom: acif
Valeur totale du marché: 676 264 EUR 💰
Nom: cpa lathus
Commune postale: Lathus St Remy
Nom: cicerone
Commune postale: Civray
Nom: association les ateliers de la forêt
Valeur totale du marché: 362 915 EUR 💰
Nom: ets public departemental de clairvivre
Commune postale: Salagnac
Nom: perigourdine action recherche exclusion
Commune postale: Perigueux
Nom: ligue de l enseignement de la dordogne
Commune postale: Trelissac
Nom: maison familiale rurale perigord limousin
Commune postale: Beynac
Valeur totale du marché: 933 740 EUR 💰
842 727 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: ass developpement economique et social
Commune postale: Tonneins
Valeur totale du marché: 498 824 EUR 💰
Nom: ctre format profession villeneuvois
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Valeur totale du marché: 466 258 EUR 💰
645 173 EUR 💰
Nom: communiquer lire ecrire
Commune postale: Parthenay
Nom: ass enseignement catholique de bressuire
Commune postale: Bressuire
Valeur totale du marché: 950 753 EUR 💰
Nom: asfodep
Commune postale: Niort
Nom: chambre de metiers et de L'Artisanat
Valeur totale du marché: 795 586 EUR 💰
Nom: etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de limoges et du nord haute-vienne
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Nom: lycee polyvalent turgot
Commune postale: Limoges
Nom: ass service forma emploi limousin
fédération compagnonnique régionale
agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Valeur totale du marché: 1 246 001 EUR 💰
Nom: etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricole de st yrieix la perche
Commune postale: St Yrieix-la-Perche
Valeur totale du marché: 594 064 EUR 💰
Nom: ass socio educative region cognacaise
ass accueil information sud charente
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Valeur totale du marché: 710 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Valeur totale du marché: 912 729 EUR 💰
Nom: association pere le bideau
Commune postale: Angouleme
Nom: cassiopee
Commune postale: Ruffec
Nom: centre D'Etudes developpe insertion
Commune postale: Confolens
Valeur totale du marché: 326 510 EUR 💰
660 781 EUR 💰
706 010 EUR 💰
Nom: eplefpa edgard pisani naves
Commune postale: Naves
Montreuil
Valeur totale du marché: 486 497 EUR 💰
Nom: association service formation emploi du limousin
Valeur totale du marché: 556 755 EUR 💰
Nom: horizon jeune
Commune postale: Aubusson
Valeur totale du marché: 588 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
11
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2020/S 157-383569 (2020-08-11)
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)