Fournisseur: AFEJI HAUTS DE FRANCE

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur AFEJI HAUTS DE FRANCE est mentionné

2025-05-15   ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD... (Partenord Habitat)
L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de … Voir la passation de marché »
2023-03-03   Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires... (Partenord Habitat)
Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire, impayés de loyer et appropriation du logement. l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de … Voir la passation de marché »