Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire, impayés de loyer et appropriation du logement.
l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEJI HAUTS DE FRANCE
• ASSOCIATION PRIM'TOIT
• Ensemble autrement
• Eole
• GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT
• Interfaces
• SOLFA Habiter Ensemble
• Soliha Flandres

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23125
Brève description:

Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire, impayés de loyer et appropriation du logement. l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140711
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales. La valeur estimée correspond au montant annuel estimé de commandes pour l'ensemble des lots. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des agences de Dunkerque, d'Hazebrouck, Grande-Synthe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre maximum d'attributaire : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

Intitulé du lot: Territoire des agences d'Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre maximum d'attributaire : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Douai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Marly
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Maubeuge
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

f) Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2027 au terme des 3 périodes de reconduction au plus tard

sous réserve de la décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales.

La valeur estimée correspond au montant annuel estimé de commandes pour l'ensemble des lots.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 048-140711 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519693
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140711
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: Afeji hauts de france
Adresse postale: 199 RUE COLBERT
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: SOLIHA Flandres
Adresse postale: 28 RUE DU SUD
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Interfaces
Adresse postale: 70 RUE LEON BLUM
Code postal: 59000
Nom: Ensemble Autrement
Adresse postale: 105 rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: SOLFA Habiter Ensemble
Adresse postale: Rue leon blum
Nom: Groupe recherche acces aide au logement
Adresse postale: 122 Rue de Douai
Commune postale: Lille
Nom: Eole
Adresse postale: 61 AV DU PEUPLE BELGE
Nom: Association prim'toit
Adresse postale: 3 RUE DU PONT NEUF
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
7
3
Source: OJS 2023/S 165-519693 (2023-08-24)

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