2022-11-02   formations professionnelles qualifiantes 4ème campagne programme regional de formation 2022 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et r. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du CCAP Voir la passation de marché »
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2022-10-10   programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2023 (Région Grand Est)
la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'orientation. Le présent … Voir la passation de marché »
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2022-07-06   programme Régional de Formation 2023 en faveur des demandeurs d'emploi (PRIC-PRF 2023) (Région Grand Est)
programme Régional de Formation 2023 en faveur des demandeurs d'emploi (PRIC-PRF 2023) Voir la passation de marché »
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