programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2023

Région Grand Est

la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'orientation. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le marché est un marché simple à prix unitaires. Il se compose de 11 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 22S0635
Brève description:
la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'orientation. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le marché est un marché simple à prix unitaires. Il se compose de 11 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564461
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: btp - chalons en champagne
Numéro du lot: 230121
Brève description:
formation Parcours vers un métier du bâtiment à Reims. Nombre de sessions :1. Effectif minimum et maximum: 7 - 8.
Lieu : Maison d'arrêt de Reims. Objectif : préparer le stagiaire à intégrer une formation qualifiante en milieu ouvert, voire directement un emploi, avec comme support la rénovation de l'établissement pénitentiaire (cellules, ...). Validation du SST et sensibilisation aux gestes et postures.
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Durée : 250 heures maxi dont 20 heures d'enseignement général (10h de français + 10h de maths) assurées par l'unité Locale de l'enseignement. Calendrier : l'action se déroule au dernier trimestre et englobe la période des vacances scolaires de la Toussaint
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Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse+
Intitulé du lot: industrie / mecanique / maintenance - tOUL
Numéro du lot: 230122
Brève description:
formation de Parcours vers le métier de Soudeur Industriel (Cqpm) - niveau 3. Nombre de session: 1 session. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroule au Centre de détention de TOUL - durée maxi 950h. Validation du CQPM niv 3 Soudeur Industriel. Les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale et thermique. Validation prap sst, sensibilisation gestes et postures attendus.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse +
Intitulé du lot: hotellerie / restauration / tourisme - sARREGUEMINES
Numéro du lot: 230124
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum - maximum respectivement : 7 - 8. Lieu : Maison d'arrêt de Sarreguemines
Objectif : action axée gestes professionnels, faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi en lien avec les partenaires de l'insertion - validation HACCP attendue
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Intitulé du lot: btp 3 - eCROUVES
Numéro du lot: 230125
Brève description:
ce lot comporte deux actions: Parcours vers le métier de Maçon (Ccp1 et Ccp2 du Tp) - niveau 3 et Parcours vers le métier de Maçon (CCP 3 du Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Pour la première action, lieux de réalisation centre de détention d'ecrouves - formation en journée continue 7h30 - 13h00. Cette action vise la validation du Ccp1 et du Ccp2 du titre professionnel maçon de niveau 3. Durée 600 heures maximum.
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Les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale/thermique. Pour la seconde action, Lieux de réalisation centre de détention d'ecrouves. Formation en journée continue 7h30 - 13h00
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cette action vise la validation du Ccp3 du titre professionnel maçon de niveau 3 parcours maxi 300 heures
les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale/thermique
Intitulé du lot: hotellerie / restauration / tourisme - saint mihiel
Numéro du lot: 230126
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de sessions: 2. Effectifs minimum et maximum respectivement: 14 - 16. Lieu : Centre de détention Saint Mihiel
Objectif : faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration rapide, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi ou d'une suite de parcours en formation qualifiante
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Intitulé du lot: transport logistique - tOUL
Numéro du lot: 230128
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'agent Magasinier (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 10 - 12. Cette action qualifiante est essentiellement orientée vers la pratique des gestes professionnelles liés au métier d'agent magasinier (effectuer la réception de marchandises et la mise en stock et le suivi des articles + Traiter les commandes des produits et les mettre à disposition des clients), les stagiaires pourront également se familiariser avec la conduite de différents engins de manutention et obtenir à l'issue de l'action une double validation :- titre professionnel d'agent magasinier et - les CACES 1, 3 et 5. Lieu de réalisation: centre de détention de Toul. Démarrage 1er semestre
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Intitulé du lot: hotellerie/restauration/tourisme - bar le duc
Numéro du lot: 230129
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectif: 7 - 8. Lieu : Maison d'arrêt de Bar Le Duc
Objectif : faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration rapide, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi
Intitulé du lot: commerce - lUTTERBACH
Numéro du lot: 230130
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'employé Commercial en Magasin (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroulera au centre pénitentiaire de Lutterbach
Objectif: Permettre aux stagiaires d'acquérir les compétences de base dans les métiers du commerce et de valider le titre professionnel de niveau 3, employé (e ) commercial en magasin.
Un module "Savoir être " est à prévoir
Intitulé du lot: transport-logistique - sTRASBOURG
Numéro du lot: 230131
Brève description:
formation de parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1, 3, 5). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée d'une durée de 70 heures maximum, suivie du passage des CACES 1 et 3, 5. Les postes informatiques seront mis à disposition par la Maison d'arrêt. Ils seront sensibilisés à la prévention des risques (prévenir les risques professionnels, gestes et postures, protection de l'environnement)
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Intitulé du lot: service aux entreprises -chalons en champagne 2
Numéro du lot: 230132
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Lieu : quartier femmes et quartier hommes de la Maison d'arrêt de Châlons-En-Champagne
Objectif : acquérir les gestes et compétences nécessaires pour devenir Agent de service de propreté en vue d'une insertion professionnelle rapide. Certificat de compétences professionnelles acquises correspondant au niveau As2 de la convention collective de la branche propreté pour un groupe de détenus mixte, sensibilisation aux gestes et postures, "Pratiques sanitaires" liées au contexte actuel
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Intitulé du lot: service aux entreprises - vILLENAUXE
Numéro du lot: 230133
Brève description:
formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Action de formation se déroulant au Centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
Objectif : acquérir les gestes et compétences nécessaires pour devenir Agent de service de propreté en vue d'une insertion professionnelle rapide. Certificat de compétences professionnelles acquises correspondant au niveau As2 de la convention collective de la branche propreté, sensibilisation aux gestes et postures, "Pratiques sanitaires" liées au contexte actuel
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro DREETS
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le montant estimatif de la consultation est de 389 500 euro (T.T.C.) par période

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
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- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 199-564461 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2023
Valeur totale du marché: 389 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208138
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564461
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
btp - chalons en champagne
industrie / mecanique / maintenance - tOUL
hotellerie / restauration / tourisme - sARREGUEMINES
btp 3 - eCROUVES
hotellerie / restauration / tourisme - saint mihiel
transport logistique - tOUL
hotellerie/restauration/tourisme - bar le duc
commerce - lUTTERBACH
transport-logistique - sTRASBOURG
service aux entreprises -chalons en champagne 2
service aux entreprises - vILLENAUXE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: afpa
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 23478.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: eurogest insertion
Commune postale: Freymig Merlebach
Code postal: 57800
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 149954.15 EUR 💰
Nom: acgd
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: greta lorraine ouest
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 36247.70 EUR 💰
Commune postale: Freyming Merlebach
Valeur totale du marché: 43522.85 EUR 💰
7 600 EUR 💰
18 620 EUR 💰
16240.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: hesio conseil
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 096 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Valeur totale du marché: 7 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 070-208138 (2023-04-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Fournisseurs:
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Produits/services:
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